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En bref — L’arrêté du 3 mai 2022 répartit par département la seconde enveloppe de crédits du dispositif exceptionnel « PEC Gel » destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs de main-d’œuvre agricole touchés par l’épisode de gel d’avril 2021
Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales a été mis en place par le Gouvernement, avec l’aval de la Commission européenne (Flash Info du 7 mars 2022
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