En bref — L’arrêté du 13 décembre 2021 modifie de nouveau l’arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021.
Sur les modalités de l’aide : voir les Flashs Infos du 6 septembre 2021 ICI et du 10 octobre 2021 ICI
Les modifications sont mentionnées en gras.
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