Droits de mutation à titre onéreux d’immeubles – mise à jour du BOFIP

En bref — L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant les droits d’enregistrement applicables aux mutations à titre onéreux d’immeubles avec l’introduction du taux dérogatoire, facultatif et temporaire de 5 % pratiqué par les départements. Une liste des taux pratiqués par chaque département est mise à disposition par le gouvernement : Droits d'enregistrement | impots.gouv.fr.