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En bref — L’administration fiscale a mis à jour certains commentaires relatifs aux évolutions législatives relatives aux DPI et DPA.Vous trouverez ci-après les principales modifications, étant précisé que certains paragraphes de ces BOI sont soumis à consultation publique jusqu’au 25 mars 2015.
1. BOI-BA-BASE-30-30-10-20150304 : DPA champ d’application
Outre des corrections de forme, l’administration a simplement complété ces commentaires d’un tableau de suivi des stocks de fourrages dits de précau...
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