Dossiers PAC 2024 : Formulaires de transfert des DPB

En bref — Les formulaires de transfert de Droits à Paiement de Base (DPB), pour la campagne 2024, sont disponibles.

Les formulaires de transfert sont à déposer à la DDT(M) du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation, avec les pièces justificatives requises, au plus tard le 15 mai 2024.

En cas de dépôt tardif,...