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En bref — Pour des objectifs de sobriété énergétique, le décret n°2023-310 du 24 avril 2023 permet temporairement à l’employeur et sous conditions de supprimer l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel.
L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches. L’article R. 4228-2 du Code d...
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