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En bref — L’instruction SG/SAFSL/SDTPS/2024-527 du 18 septembre 2024 modifie l'instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-445 du 15 juin 2022 pour prolonger le dispositif de prise en charge des cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l'agriculture, de la forêt et de l'aquaculture fortement affectées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Pour rappel, suite aux conséquences de la guerre en Ukraine, un dispositif de prise en charge des cotisations (PEC) sociales des entreprises du secteur agricole, de la forêt, des travaux agricoles ou forestiers et de l’aquaculture a été mis en œuvr...
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