Crédit d’impôt remplacement congé : Mise à jour de la base Bofip

En bref — L’administration fiscale a mis à jour la base documentaire en ligne Bofip des modifications apportées au crédit d’impôt remplacement congé à compter de 2024 (article 50 de la loi n°2023-1322 de finances pour 2024).

L’article 200 undecies du CGI prévoit qu’en cas de congé pris par des exploitants et associés exploitants relevant de l’IR BA, dont l’activité requiert leur ...

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