En bref —
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa doctrine relative au crédit d’impôt agriculture biologique, en modifiant le BOI-BA-RICI-20-40.
Les modifications portent sur les deux points suivants.
La première modification fig...
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En bref —
L’administration fiscale vient d’intégrer au Bofip la prorogation au 31 décembre 2014 du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (art 244 quater L CGI – art 24 LFR pour 2012 du 29 décembre 2012 n° 2012-1510).
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