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En bref — Décret n° 2011-327 du 24 mars 2011 relatif au registre de l'agriculture et fixant le tarif des Chambres d'agriculture pour les actes et formalités effectués au registre de l'agriculture (JORF n° 0072 du 26 MARS 2011, texte n° 27)
L’instauration de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée a poussé à la mise en œuvre du registre de l’agriculture, créé par la loi n° 93-934 du 22 juillet 1993, mais qui n’était jamais entré en vigueur fau...
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