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En bref — La date pour solliciter ou accepter un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales est reportée au 30 novembre 2021.
Comme nous l’avions indiqué dans le Flash Info du 11 octobre 2021 ICI, les exploitants agricoles impactés par la crise sanitaire avaient jusqu’au 31 octobre 2021 pour demander, à la MSA, un plan d’apurement de leurs cotisations et contribution...
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En bref — La date butoir pour solliciter ou accepter un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales est fixée au 31 octobre 2021.
Suite à l’épidémie, les non-salariés agricoles peuvent bénéficier d’un plan d’apurement de leurs cotisations et contributions sociales dues à la MSA, sous conditions (1).
La demande doit être parvenue à la caisse de MSA av...
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