Covid 19 : Adaptation du fonctionnement de certaines instances délibératives

En bref — Le présent décret porte prorogation jusqu’au 1er avril 2021 de la durée d’application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, et assortit cette prorogation immédiate de la faculté de procéder à une ou plusieurs prorogations supplémentaires de tout ou partie de ses dispositions par voie de décret en Conseil d'Etat jusqu'à une date butoir fixée au 31 juillet 2021.Le présent décret porte également adaptation du décret du 10 avril 2020 précité afin de préciser les conditions d'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée.Nous avons reproduit ci-joint le décret du 10 avril 2020 avec, en rouge, les modifications ou les ajouts apportés par le présent décret.