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En bref — Le décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 définit les critères permettant d’identifier les personnes dites vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19 et pouvant faire l’objet d’un placement en activité partielle. Ces critères de vulnérabilité et les règles de placement en activité partielle restent toutefois identiques par rapport au décret de septembre 2021.
Pour rappel, la possibilité pour un employeur de placer en situation d’activité partielle ses salariés reconnus vulnérables qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, y compris à distance, est prolongée jusqu’au 31 janv...
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