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En bref — Le CEGARA a accepté de mettre à la disposition des adhérents de l'UNECA des documents relatifs aux cotisations sociales des non-salariés agricoles.
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Guide pratique
guide-cotisations-sociales_2024_version05112024.pdf
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En bref —
Pour rappel, l’article 9 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a modifié l’article L 731-14 CRPM lequel définit l’assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles (cf news fiscale du 9 janvier 2014 et news soc...
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