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En bref — Les GAEC font l’objet de contrôle afin de vérifier qu’ils respectent l’ensemble des exigences règlementaires attachées à cette forme particulière de société agricole. La présente instruction vient préciser la fréquence et les modalités de ces contrôles, ainsi que les suites à donner en cas d’anomalie.
L’article R. 323-18 du CRPM prévoit que les DDT s’assurent, par un contrôle régulier, que l’organisation et le fonctionnement de ces groupements sont conformes aux exigences réglementaires ainsi qu’aux statuts et documents communiqués dans le...
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