En bref — Le présent décret vient ajouter certaines AOC pour lesquelles un volume complémentaire individuel peut être constitué.
Pour les AOC visées dans le tableau du Décret du 9 octobre 2015, le producteur peut déclarer un volume complémentaire individuel supérieur au volume maximum autorisé, sans toutefois dépasser le rendement butoir inscrit au cahier des charges de l’...