En bref — Le présent décret vient préciser les conditions d’éligibilité de certaines aides couplées végétales listées à l’article D.614-71 du CRPM à partir de la campagne 2023.
Sont concernées par le présent arrêté, les aides couplées végétales suivantes :
- L’aide aux légumineuses à graines et fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences,
- L’aide aux légu...
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