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En bref — L’article 33 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a modifié les règles d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles (NSA).Deux décrets sont parus au Journal Officiel du 20 mars 2015, apportant quelques précisions sur ces nouvelles dispositions.
1. Remplacement de la SMI par la SMA
Rappelons qu’en application des dispositions antérieures à la loi d’avenir du 13 octobre 2014, l’article L 722-5 CRPM disposait qu’étaient affiliés au régime des NSA, les ...
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