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En bref — Le décret n°2022-358 du 10 mai 2023 accorde une rente ATEXA à partir du 30 % d’incapacité permanente partielle (IPP) aux non-salariés agricoles autres que les chefs d’exploitation.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2015, l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles, l’ATEXA, étend le bénéfice des indemnités journalières aux collaborateurs d’exploitations et a...
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