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En bref — Le décret n°2023-705 du 31 juillet 2023 adapte la réglementation du Code rural et de la pêche maritime relative aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture, afin de prendre en compte l’extension de l'avenant du 1er septembre 2021 à l'accord national du 16 janvier 2001.
Pour rappel, le ministre de l’Agriculture a étendu, par arrêté du 12 août 2022, les dispositions de l’avenant du 1er septembre 2021 à l’accord national du 16 janvier 2001 sur les commissions paritaires d’hygiène, de ...
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