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En bref — L’article 55 de la loi de finances pour 2020 a prévu, à compter de l’imposition des revenus 2020 en 2021, l’application de dispositifs fiscaux de retraitement de créances en cas de passage du micro-BA au régime réel, ou, à l’inverse, en cas de passage du régime réel au régime micro-BA.
- Passage du micro-BA au régime réel
Aux termes de l’article 72 E bis du CGI, les créances des exploitants agricoles nées sous le régime micro-BA, qui n’ont pas été encaissées et donc p...
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