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En bref — Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles (JORF du 21 juin 2001, texte n° 29) (voir ci-dessous). Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles (JORF du 21 juin 2001, texte n° 30) (voir ci-dessous). Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant (JORF du 21 juin 2001, texte n° 31) A retrouver sur dans la rubrique actualité juridique
L’article 109 de la loi n°2010-788, du 12 juillet 2010, de modernisation pour l’agriculture et la pêche a instauré un article L 611-6 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) qui stipule que les exploitations agricoles utilisant des...
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