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En bref — En conformité avec la LF pour 2024, l’administration fiscale modifie ses commentaires afin de tenir compte de la mise à jour du crédit d’impôt agriculture biologique.
Pour rappel, l’article 65 de la loi de finances pour 2024 a procédé à la mise à jour du crédit d’impôt agriculture biologique (CGI, article 244 quater L) en substituant la référence à l’ancien Règlement de l’Union Européenne UE/1305/201...
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