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En bref — En conformité avec la LF pour 2024, l’administration fiscale modifie sa doctrine en incluant dans ses commentaires, l’exonération de 50 % des indemnités journalières ATEXA allouées aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition (CGI, article 72 A bis).
Pour rappel, afin d’aligner les non-salariés agricoles sur les salariés agricoles, l’article 5 de la loi de finances pour 2024 a instituée une exonération partiel...
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