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En bref — Profitant de la mise à jour de la base Bofip dans le cadre de la révision triennale des seuils de la franchise en base de TVA et des seuils du régime simplifié de déclaration, l’administration fiscale actualise enfin ses commentaires sur le régime simplifié de l’agriculture (RSA).
I. Actualisation des seuils
Tenant compte de la révision triennale des seuils du régime de franchise en base de TVA et des seuils du régime simplifié de déclaration intervenue au 1er janvier 2023, l’administration fiscale a mise à jour la base d...
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