En bref — L’administration a supprimé des commentaires du BOFIP l’exonération temporaire des bénéfices provenant de cultures agréées des exploitation agricoles dans les DOM, pour les revenus provenant de terrains dont la première affectation aux cultures agréées n’a pas eu lieu avant le 30 juin 2020.

Cette suppression fait suite à l’abrogation de l’article 76 bis du CGI par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019, de finances pour 2020.

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