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En bref — La présente instruction prolonge automatiquement de 12 mois la validité des autorisations de plantations nouvelles arrivant à échéance le 28 juillet 2026 dans les départements concernés, lesquelles pourront ainsi être utilisées jusqu’au 28 juillet 2027.
Le règlement (UE) n° 2026/471 du 24 février 2026 est venu assouplir les sanctions applicables en cas de péremption des autorisations de plantation (cf. News UNECA du 3 mars 2026).
Ce règlement a notamment introduit la faculté, pour les États...
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