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En bref — Le décret relatif aux deux mesures annoncées dans notre news du 12 octobre 2015 vient de paraître, et apporte des précisions que nous commentons ci-après.
1. Modalités d’option pour le calcul des cotisations sociales sur une assiette annuelle
En application de cette mesure, les exploitants agricoles en difficulté soumis à la moyenne triennale (sociale) peuvent demander...
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