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En bref — Un arrêté du 5 octobre 2023 porte modification du taux d'indemnisation applicable aux pertes de fonds affectant les arbres fruitiers subies par les agriculteurs du Tarn-et-Garonne suite à l'épisode d'orages avec violentes rafales de vent du 18 au 21 juin 2023
Dans le cadre du régime des calamités agricoles, et par dérogation aux dispositions de l’arrêté du 17 septembre 2010, le présent arrêté porte à 40 % le taux d’indemnisation applicable aux pertes de fonds affectant les arbres fruitiers du T...
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