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En bref — Lorsqu’une vente de droits sociaux génère une perte, la moins-value peut être imputée sur les plus-values de même nature, au titre de la même année (article 150-0 D du CGI).
Lorsque la moins-value fait suite à une annulation de titres, le même article du CGI prévoit qu’elle est imputable dans certains cas particuliers (ex : réduction de capital dans le cadre d’un redressement, liquidation judiciaire, etc).
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