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En bref — Campagne DPB 2022
L’instruction relative au transfert des DPB pour la campagne 2022 est parue. Elle s’applique aux transferts intervenus entre le 18/05/2021 et le 16/05/2022.
Les (quelques) évolutions par rapport à la campagne précédente son...
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En bref — Plusieurs instructions, relatives aux aides PAC, ont été publiées par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-471 du 21/06/2019 relative au paiement JA, au paiement redistributif et aux règles d’activation des DPB à compter de la campagne 2019
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-468 du 24/06/2019 relat...
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