L’article D 343-5 CRPM liste les engagements du bénéficiaire des aides à l’installation, tels que la mise en œuvre du plan d’entreprise et l’exercice d’une activité de chef d’exploitation pendant une durée minimale de 4 ans. Le décret s...

Cette circulaire vient préciser les modalités de dépôt et de réception des dossiers d’aides à l’installation, dans le cadre de la programmation 2014-2020. Ces nouvelles dispositions s’appliquent : Aux demandes d’aides déposées à com...