En bref — Le présent décret modifie les conditions d’engagement à remplir pour bénéficier des aides à l’installation des jeunes agriculteurs.
L’article D 343-5 CRPM liste les engagements du bénéficiaire des aides à l’installation, tels que la mise en œuvre du plan d’entreprise et l’exercice d’une activité de chef d’exploitation pendant une durée minimale de 4 ans.
Le...
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En bref —
Cette circulaire vient préciser les modalités de dépôt et de réception des dossiers d’aides à l’installation, dans le cadre de la programmation 2014-2020.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent :
- Aux demandes d’a...
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