En bref — En mars 2023, le législateur a promulgué la loi n° 2023 175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Cette loi a permis de donner un cadre à l’agrivoltaisme, mais ce cadre devait être précisé par décret !

Tout d’abord, rappelons les grandes lignes de cette loi :

Une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur ...