Sur Linkedin
Mon compte
En bref — La présente instruction vient apporter des compléments d’informations sur les projets agrivoltaïques et photovoltaïques compatibles avec une activité agricole (définitions, régime, contrôles et sanctions).
Le nouveau cadre législatif mis en place par la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 distingue plusieurs types de projets et y attache des régimes différents :
- Les ...
Réservé aux adhérents
Connectez-vous pour voir l’intégralité de l'article
Mot de passe oublié
Adhérer à l'UNECA
