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En bref — Le décret fixe les conditions à respecter pour se voir reconnaître la qualité d’agriculteur actif pour les personnes qui exploitent des aéroports, des services ferroviaires, des sociétés de services des eaux, des services immobiliers ou des terrains de sport et de loisir à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
La notion d’agriculteur actif applicable à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte diffère de celle applicable à la France Métropolitaine.
En effet, pour ces territoires et départements d’Outre-Mer, est...
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