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En bref — Un arrêté paru le 25 avril 2025 complète le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte 2025 et pour l’indemnisation des pertes de récolte 2025 fondée sur la solidarité nationale.
Ce cahier des charges est adopté sur le fondement de l’article D. 361-43-8 du Code rural et de la pêche maritime, qui traite de la subvention à l’assurance récolte.
Il comportait déjà, depuis un arrêté du 6 mars 2025, un Chapitre I r...
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