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En bref — Un arrêté du 27 mars 2025 fixe pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 le montant du gain forfaitaire annuel servant de base aux calculs des IJ et des rentes ATEXA versées aux non-salariés agricoles au titre d’une incapacité de travail.
Bénéficient d’indemnités journalières pendant la période d’incapacité temporaire de travail :
- Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ;
- Les collaborateurs d’exploitation ou d’ent...
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En bref — Le présent arrêté fixe pour la période du 01/04/2023 au 31/03/2024 le montant du gain forfaitaire annuel servant de base aux calculs des indemnités journalières et des rentes ATEXA versées aux non-salariés agricoles au titre d’une incapacité temporaire ou permanente de travail.
Le gain forfaitaire annuel prévu à l’article
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