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En bref — L’ordonnance du 12 mars 2025 vient modifier les règles relatives aux nullités en droit des sociétés. Son objectif est de simplifier et clarifier ce régime afin d’éviter des situations de blocage que pourraient rencontrer les sociétés.
La présente ordonnance fait suite à la loi Attractivité n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France dans laquelle le Gouvernement a été habilité à prendre par voie d’ordonn...
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