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En bref — Le CEGARA a accepté de mettre à la disposition des adhérents de l'UNECA des documents relatifs aux cotisations sociales des non-salariés agricoles.
À TÉLÉCHARGER
Guide pratiqueguide-cotisations-sociales_2024_version05112024.pdf
Annexes formulaires et noticesguide_cotisations_sociales_-2024_annexes_formulaires.pdf
+ Deux tableurs pour simplifier le remplissage du volet DSI de la déclaration d&rsqu...
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En bref —
Pour rappel, l’article 9 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a modifié l’article L 731-14 CRPM lequel définit l’assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles (cf news fiscale du 9 janvier 2014 et news social...
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