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En bref — Dans le cadre d’un rescrit publié par l’administration fiscale, cette dernière a apporté des précisions sur les modalités d’application du crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » en faveur des exploitations agricoles, prévu à l’article 151 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
La question posée à l’administration portait sur la possibilité d’accorder plusieurs fois à une exploitation agricole le bénéfice du crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » (« CI HVE »), au titre de l’obten...
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