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En bref — Un arrêté du 30 octobre 2024 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales.
En application de l’article R. 726-1 du Code rural et de la pêche maritime, une enveloppe de crédits du Fonds national d’action sanitaire e...
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En bref — Un arrêté du 26 septembre 2023 fixe le montant de la répartition entre les départements des crédits du fonds national d'action sanitaire et sociale de la MSA.
Les crédits du fonds national d’action sanitaire et sociale de la MSA sont destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non-salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole.
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