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En bref — Le décret détaille les données à caractère personnel qui doivent figurer dans le fichier national du permis de chasser et les conditions d'accès à ces données pour certaines catégories d'agents.
Le fichier national du permis de chasser prévu à l’article L. 423-4 du Code de l’environnement est constitué à partir des données du fichier central des titres permanents du permis de chasser de l’Office français de la biodiversité et ...
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