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En bref — L’instruction technique DGPE/SDC/2024-459 du 2 août 2024 assouplit les contrôles administratifs portant sur les engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation dont les dossiers ont été déposés à compter du 1er janvier 2015 inclus.
La présente instruction technique détaille les nouvelles règles à appliquer et les nouvelles modalités de réalisation des contrôles administratifs qui doivent être effectués à l’issue de la mise en œuvre du plan d’entreprise (PE)...
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