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En bref — La présente instruction expose les dispositions transversales liées à l’activité agricole et aux surfaces concernant les demandes PAC 2024. Nous avons repris ci-dessous les principales modifications apportées par cette instruction par rapport à celle du 5 juillet 2023 relative à la Campagne 2023.
- Admission des parcelles contenant des panneaux photovoltaïques
Pour rappel, le décret (n°2024-318) du 8 avril 2024 est venu donner un cadre permettant d’identifier les installations qui peuvent être re...
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