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En bref — Le ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Le détail de cette mesure a fait l’objet d’une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-14 du 21 mars 2024.
Dépôt des demandes sur la PAD de FranceAgriMer : jusqu’au 19 avril 2024 à 14 h.
Accéder à la téléprocédure ICI
Conditions d’éligibilité
Les demandeurs qui souhaitent bénéficier de la mesure de soutien doivent répondre à l’ens...
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