Influenza aviaire : indemnisation des pertes économiques (solde)

En bref — Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-03 du 18 janvier 2024 décrit les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation (solde) pour la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2022-2023.

Le dispositif concerne les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 16 septembre 2022 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements.

Pl...

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En bref — La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-33 du 17 juillet 2023 prévoit, sous conditions, une avance sur la prise en charge des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023.

Le ministère de l’Agriculture a annoncé à plusieurs reprises la mise en place d’un dispositif d’indemnisation des pertes économiques à destination des éleveurs impactés par l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023. Précisément sont c...