En bref — La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été définitivement adoptée le 26 décembre 2023, dans le cadre de la procédure prévue à l’article 49,3 de la Constitution.Cette loi contient des mesures importantes pour les indépendants et les non-salariés agricoles, notamment en ce qui concerne la réforme de l’assiette de leurs cotisations.

En bref — La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte très peu de mesures touchant les non-salariés agricoles.La présente news commente uniquement celles-ci.

En bref — Dans un contexte de crise sanitaire toujours bien présent, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contient en majorité des mesures de lutte contre les conséquences de cette pandémie sur l’économie et la situation sociale des travailleurs indépendants. D’autres mesures viennent modifier le statut de conjoint collaborateur.La présente news commente uniquement les dispositions relatives aux non-salariés agricoles.

En bref — Compte tenu de la crise sanitaire, les dépenses d’assurance maladie ont augmenté de manière exceptionnelle en 2020. La LFSS pour 2021 vient conforter certains axes de dépenses exceptionnelles, notamment l’investissement pour l’hôpital et la revalorisation des personnels des établissements de santé et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Mais cette loi comprend également de nombreuses dispositions de soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire.La présente news commente uniquement les dispositions relatives aux non-salariés agricoles.