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En bref — Le décret n° 2023-1190 du 14 décembre 2023 fixe la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.
Depuis 2003, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO). Ce régime a ensuite été étendu en 2011 aux collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole&n...
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En bref — Fixation du taux de la RCO 2019
Le présent décret vient fixer le taux de cotisation RCO des non-salariés agricoles.
A compter de l’année 2019, ce taux est fixé à 4 % des revenus professionnels (art D 732-165 CRPM). Il reste donc inchangé par rapport à l’année 2018...
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