Indemnité compensatoire de handicaps naturels

En bref — Un arrêté du 24 novembre 2023 revoit le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2023, hors Corse.

Un premier arrêté en date du 3 octobre 2023 avait fixé les coefficients de stabilisation pour la campagne PAC 2023 appliqués au montant de l’indemnité de chaque demandeur pour l’avance versée à compter de la mi-octobre.