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En bref — Le décret n°2023-990 du 25 octobre 2023 modifie les dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives à la certification environnementale des exploitations agricoles en supprimant le premier niveau d'exigence.
Jusqu’à présent, la certification environnementale était organisée en trois niveaux graduels ; le niveau 3 de la certification environnementale donnant seul accès à la Haute Valeur Environnementale HVE et à l’utilisation du logo.<...
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